Jurisprudence JA

« La réforme du SI fourrière ne répond pas à toutes les attentes »

Entretien avec M. André Laurent, directeur de Parc auto 94, fourrières automobiles dans le 94Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er  avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement...

19/04/2021 à 02h00

L’assurance auto résiste en 2020

Comme chaque année la Fédération française de l’assurance a communiqué, le 24 mars dernier, les chiffres du marché. Malgré un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’assurance auto progresse de 1,1 %.« Comme...

19/04/2021 à 00h00

Tarifs et cotisations gelés pour les TPE-PME

Si la tarification des contrats d’assurance est par principe libre, les TPE et PME spécialisées dans le tourisme et les transports pourront bénéficier d’un gel des primes au premier semestre 2021 eu égard aux économies...

18/04/2021 à 02h00

« La réforme du SI fourrière ne répond pas à toutes les attentes »

Entretien avec M. André Laurent, directeur de Parc auto 94, fourrières automobiles dans le 94Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er  avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement...

19/04/2021 à 02h00

L’assurance auto résiste en 2020

Comme chaque année la Fédération française de l’assurance a communiqué, le 24 mars dernier, les chiffres du marché. Malgré un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’assurance auto progresse de 1,1 %.« Comme...

19/04/2021 à 00h00

Tarifs et cotisations gelés pour les TPE-PME

Si la tarification des contrats d’assurance est par principe libre, les TPE et PME spécialisées dans le tourisme et les transports pourront bénéficier d’un gel des primes au premier semestre 2021 eu égard aux économies...

18/04/2021 à 02h00

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Voir sa voiture vendue par les services du domaine après une quinzaine de jours à la fourrière : non ce n’est pas un vilain poisson d’avril mais bien l’une des nouveautés de cette grande réforme des fourrières qui est entrée...

18/04/2021 à 00h00

En matière électrique, LeasePlan présente une Europe à deux vitesses !

Le rapport « Electric Vehicle » (EV) Readiness relève un verdissement du parc automobile dans les pays d’Europe. Il souligne néanmoins une dichotomie persistante entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.Le rapport...

17/04/2021 à 00h00

Loi « climat et résilience », un projet ambitieux pour l’automobile

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’écoconduite. À l’occasion du projet de loi contre le dérèglement climatique, les ministres ont souhaité renforcer les mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de...

16/04/2021 à 01h00

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement déployée en France. L’un des points les plus intéressants de cette réforme réside dans les nouvelles mesures...

16/04/2021 à 00h00

Clignotant obligatoire pendant tout le dépassement ?

La Cour de cassation a rendu le 5 janvier 2021 un arrêt qui devrait intéresser de nombreux automobilistes et motards en matière de clignotants. En effet, si le code de la route impose bien de faire usage de ses clignotants avant par...

09/04/2021 à 00h00

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique

Lutter contre le réchauffement climatique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, sortir de la dépendance énergétique pour une plus grande maîtrise de notre économie nationale, agir pour la santé publique en...

16/03/2021 à 09h00

Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long

Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long

Le 17 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict sur l’affaire qui a défrayé la chronique, de la voiture d’occasion devenue un « cercueil ambulant ». Les faits remontent à 2014 : un automobiliste, au...

16/03/2021 à 05h00

Rétrofit : un an déjà !

Rétrofit : un an déjà !

L’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible pourrait permettre d’offrir une seconde vie à une bonne...

15/03/2021 à 02h00

Révision de la proposition de loi relative à la contestation des forfaits de post-stationnement (FPS)

Le paiement de la somme forfaitaire de 33 euros prévu pour l’introduction d’une action en contestation d’un FPS ou FPS majoré n’est bientôt plus requis ? Les législateurs proposent désormais cinq exceptions tenant compte des...

13/03/2021 à 02h00

Assurance auto : précisions sur la résiliation du contrat

Un décret du 9  février vient préciser les conditions dans lesquelles un contrat d’assurance auto peut être résilié lorsque l’assuré d’un véhicule techniquement ou économiquement irréparable a refusé la proposition...

12/03/2021 à 05h00

Développement des services de mobilité en « free-floating », les collectivités locales enfin aux commandes

Les contours de la réglementation du système de transport dit en « free-floating » se précisent. En complément de la loi d’orientation des mobilités du 24  décembre 2019, un cahier de recommandations a été rédigé et...

12/03/2021 à 00h00

De la bonne utilisation des ta bles de capitalisation ou le retour au cours élémen taire première année

De la bonne utilisation des ta bles de capitalisation ou le retour au cours élémen taire première année

Malgré un arrêt d’appel erroné et un pourvoi mal motivé, la Cour de cassation apporte une solution révolutionnaire au résultat de l’opération suivante : combien font 10 – 4 ? Elle rompt avec la façon habituelle de procéder...

10/03/2021 à 10h32

Edito : Chères pièces

Edito : Chères pièces

Depuis quinze ans, l’Insee enregistre des augmentations du prix des pièces supérieures à l’inflation. En 2020, les derniers chiffres, observés par Sécurité et réparation automobile (SRA), atteignent un taux alarmant de 8,1 %...

16/02/2021 à 07h00

Les feux tricolores comportementaux, en peine de légalisation

Dits « comportementaux », ces feux tricolores passent au rouge ou au vert selon la vitesse du véhicule en approche. Une fonction qui n’est pas dévolue aux feux de circulation. Un statut incertain pour celui qui « les...

16/02/2021 à 02h00

Trois garagistes s’en prennent en vain à Hyundai

Après l’Autorité de la concurrence, la cour d’appel de Paris déboute trois garagistes qui accusent Hyundai d’exclure de son réseau sélectif les réparateurs qui ne sont pas en même temps concessionnaires de sa marque. Ils...

16/02/2021 à 00h00

Dossier secret professionnel : la victime est la pierre angulaire

Dossier secret professionnel : la victime est la pierre angulaire

La loi imprègne les données médicales du secret professionnel. Elle facilite le recueil des pièces, canalise leur transmission, responsabilise auteurs et messagers. Mais l’unique « propriétaire » du secret est le patient. Lui...

15/02/2021 à 10h00

Concessions autoroutières : rupture de contrats demandée, sans indemnité

Indexation sur l’inflation, absence d’équilibre économique et financier, surcompensations, réalisation de profits considérables captés par des sociétés privées… les contrats de concessions autoroutières sont remis en...

15/02/2021 à 00h00