Jurisprudence JA

L’implication « sans contact » en matière d’accident complexe

En application de la jurisprudence sur les collisions multiples, le conducteur d’un véhicule non heurté sera considéré comme impliqué dans les dommages corporels puisqu’il l’est dans les dommages matériels. Analyse de la...

28/10/2021 à 06h00

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

L’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars de chaque année est une mesure de sécurité routière. Vertueuse, cette nouvelle réglementation vise...

27/10/2021 à 04h00

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le gouvernement veut accélérer le développement du véhicule autonome, en particulier en misant sur la coopération européenne au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne. C’est dans ce...

27/10/2021 à 02h00

L’implication « sans contact » en matière d’accident complexe

En application de la jurisprudence sur les collisions multiples, le conducteur d’un véhicule non heurté sera considéré comme impliqué dans les dommages corporels puisqu’il l’est dans les dommages matériels. Analyse de la...

28/10/2021 à 06h00

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

Edito : Pneu neige obligatoire, l'affaire de chacun ?

L’obligation d’équiper son véhicule en pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1er novembre au 31 mars de chaque année est une mesure de sécurité routière. Vertueuse, cette nouvelle réglementation vise...

27/10/2021 à 04h00

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le député Damien Pichereau rend son rapport sur le véhicule autonome

Le gouvernement veut accélérer le développement du véhicule autonome, en particulier en misant sur la coopération européenne au moment où la France s’apprête à prendre la présidence de l’Union européenne. C’est dans ce...

27/10/2021 à 02h00

Les principes généraux du décret du 11 décembre 2019 en matière de MARD

Les principes généraux du décret du 11 décembre 2019 en matière de MARD

Dans le cadre de la réforme de l’organisation judiciaire (1), le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 modifie la procédure civile (unification des modes de saisine, simplification des exceptions de compétence…). Parmi ses...

26/10/2021 à 08h00

Rôle de l’expert en automobile, technicien du dommage et de l’accord de règlement

Rôle de l’expert en automobile, technicien du dommage et de l’accord de règlement

Lors d’un sinistre matériel automobile, les assureurs font appel à un expert en automobile pour évaluer les dommages causés au véhicule assuré. Mais cette mesure, en soumettant l’expert en automobile au principe du...

26/10/2021 à 05h00

Sanctionner davantage les conducteurs violents envers les cyclistes

Sanctionner davantage les conducteurs violents envers les cyclistes

Une proposition de loi déposée le 21 septembre à l’Assemblée nationale envisage de porter à dix ans la suspension ou l’annulation du permis de conduire du conducteur de véhicule terrestre à moteur qui percute volontairement un...

25/10/2021 à 08h00

Un guide pour « encadrer » l’accès aux données des véhicules

L’accès aux données des véhicules connectés est un enjeu majeur pour le développement de tous les acteurs de la mobilité. Ces derniers ont élaboré un document pédagogique présenté le 14 septembre au siège de la FFA avec pour...

25/10/2021 à 04h00

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection

Dans le prolongement de leur ouvrage, le « Guide pratique 2018 du véhicule de collection », Maître Christophe Lièvremont et Maître Jean-Baptiste le Dall reprennent certaines décisions très récentes émanant de cours d’appel...

24/06/2021 à 09h00

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?

Après des années d’interrogation, se profile peut-être enfin une solution pérenne pour les véhicules de collection. C’est tout du moins ce que laissent penser une réponse ministérielle du 6  mai 2021 et les récents...

24/06/2021 à 02h00

Cent ans, le bel âge !

Cent ans, le bel âge !

Il y a tout juste un siècle naissait le « Code de la route » : c’est le titre du décret du 27  mai 1921 qui réglemente l’usage des voies ouvertes à la circulation publique. Il comporte sept chapitres avec un total de...

24/06/2021 à 00h00

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique

Si le véhicule de collection est soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile classique, sa spécificité peut nécessiter la souscription de garantie complémentaire. Exemple de la garantie proposée par CarJager.E n...

23/06/2021 à 08h00

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile

Si, classiquement, la liste des véhicules composant la flotte assurée est mise à jour à chaque échéance annuelle sur un état joint à l’avenant de renouvellement, il est également possible que des états d’entrée et de sortie...

23/06/2021 à 00h00

Sécurité routière et accompagnement des victimes : un texte pour relancer le débat

Face à l’insécurité routière, un groupe de députés a déposé, devant l’Assemblée nationale, un texte qui prévoit d’agir sur la prévention, la répression et l’aide aux victimes.La question de la mortalité routière...

21/06/2021 à 00h00

« La réforme du SI fourrière ne répond pas à toutes les attentes »

Entretien avec M. André Laurent, directeur de Parc auto 94, fourrières automobiles dans le 94Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er  avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement...

19/04/2021 à 02h00

L’assurance auto résiste en 2020

Comme chaque année la Fédération française de l’assurance a communiqué, le 24 mars dernier, les chiffres du marché. Malgré un contexte bouleversé par la crise sanitaire, l’assurance auto progresse de 1,1 %.« Comme...

19/04/2021 à 00h00

Tarifs et cotisations gelés pour les TPE-PME

Si la tarification des contrats d’assurance est par principe libre, les TPE et PME spécialisées dans le tourisme et les transports pourront bénéficier d’un gel des primes au premier semestre 2021 eu égard aux économies...

18/04/2021 à 02h00

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Entrée en vigueur de la réforme des fourrières

Voir sa voiture vendue par les services du domaine après une quinzaine de jours à la fourrière : non ce n’est pas un vilain poisson d’avril mais bien l’une des nouveautés de cette grande réforme des fourrières qui est entrée...

18/04/2021 à 00h00

En matière électrique, LeasePlan présente une Europe à deux vitesses !

Le rapport « Electric Vehicle » (EV) Readiness relève un verdissement du parc automobile dans les pays d’Europe. Il souligne néanmoins une dichotomie persistante entre l’Europe occidentale et l’Europe orientale.Le rapport...

17/04/2021 à 00h00

Loi « climat et résilience », un projet ambitieux pour l’automobile

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’écoconduite. À l’occasion du projet de loi contre le dérèglement climatique, les ministres ont souhaité renforcer les mesures en vue de réduire les émissions de gaz à effet de...

16/04/2021 à 01h00

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Une mise en fourrière rimera désormais avec interdiction de circuler

Depuis novembre 2020 et jusqu’au 1er avril 2021, une réforme historique des fourrières automobiles est progressivement déployée en France. L’un des points les plus intéressants de cette réforme réside dans les nouvelles mesures...

16/04/2021 à 00h00