Jurisprudence JA

La participation de l’assureur au procès pénal

Alors que les procédures commerciales et contentieuses impliquent régulièrement les assureurs, en matière de procédure pénale, la participation des assureurs est plus rare. Les praticiens devront prêter une attention particulière...

13/03/2020 à 03h00

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

La question du droit à indemnisation se pose à l’égard de ces usagers de la route qui prennent le volant après avoir fait usage de stupéfiants. Est-ce une faute qui réduit ou exclut ce droit ? Encore faut-il qu’elle ait...

13/03/2020 à 00h00

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Si l’alcool au volant constitue une grande partie des affaires jugées par les juridictions correctionnelles de France et de Navarre, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants semblent être de plus en plus...

13/03/2020 à 00h00

La participation de l’assureur au procès pénal

Alors que les procédures commerciales et contentieuses impliquent régulièrement les assureurs, en matière de procédure pénale, la participation des assureurs est plus rare. Les praticiens devront prêter une attention particulière...

13/03/2020 à 03h00

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

Conducteur sous l’emprise de stupéfiants, fautif ou victime ?

La question du droit à indemnisation se pose à l’égard de ces usagers de la route qui prennent le volant après avoir fait usage de stupéfiants. Est-ce une faute qui réduit ou exclut ce droit ? Encore faut-il qu’elle ait...

13/03/2020 à 00h00

Conduite après usage de stupéfiants : vers une diminution des droits de la défense ?

Si l’alcool au volant constitue une grande partie des affaires jugées par les juridictions correctionnelles de France et de Navarre, les poursuites pour conduite après usage de stupéfiants semblent être de plus en plus...

13/03/2020 à 00h00

La vision des consommateurs sur le véhicule autonome

Après six mois de consultation, un groupe d’experts dirigé par Me Jean-Baptiste le Dall, l’Automobile club association et le Map (observatoire des experts de la mobilité), a rendu les conclusions de leur enquête sur la vision du...

12/03/2020 à 00h00

Risque routier, toujours la première cause de mortalité au travail

Le ministère du Travail et celui de l’Intérieur, ainsi que la CNAM, la Mutualité sociale agricole, Santé publique France et l’Unité mixte de recherche épidémiologique et de surveillance transport travail environnement ont...

11/03/2020 à 14h00

Accident de la circulation à l’étranger, pas de changement en vue

Le député du Nord Francis Vercamer (UDI) a interrogé le secrétaire d’État chargé des Transports sur les difficultés que rencontrent fréquemment les automobilistes français lors d’accidents matériels avec des véhicules...

11/03/2020 à 12h00

Gaspillage législatif

Gaspillage législatif

La dernière loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impacte l’assurance automobile par deux nouvelles mesures (1) toutes aussi absconses l’une que l’autre.La...

11/03/2020 à 06h00

Expertise amiable : rappel de quelques principes se lon la Cour de cassation

Expertise amiable : rappel de quelques principes se lon la Cour de cassation

Toutes les fois où un véhicule acquis présente des dysfonctionnements, on ne peut que fortement conseiller à l’acheteur malheureux, et ce, avant toute procédure judiciaire à l’égard du vendeur, de le faire expertiser par un...

11/03/2020 à 00h00

Bilan du marché de l’assurance automobile, flottes et particuliers

Bilan du marché de l’assurance automobile, flottes et particuliers

La Fédération française de l’assurance (FFA) a publié, le 17 février, les dernières statistiques relatives aux assurances flottes auto et assurance automobile du particulier. Au global, les chiffres pour 2018 sont contrastés.En...

11/03/2020 à 00h00

L’accident de la circulation, une notion extensive

L’accident de la circulation, une notion extensive

Se blesser en relevant un scooter tombé au sol constitue-t-il un accident de la circulation soumis à la loi du 5 juillet 1985 ?En relevant un scooter, une personne a fait un effort qui lui a causé la rupture de la portion distale du...

22/02/2020 à 00h00

L’enjeu de la gestion des déchets automobiles

L’enjeu de la gestion des déchets automobiles

À l’instar des institutions de l’Union européenne, le Parlement français entend inciter, voire, dans certains cas, obliger les entreprises, les consommateurs et désormais les administrations publiques à modifier leurs...

22/02/2020 à 00h00

Les professionnels de l’automobile en campagne

Les professionnels de l’automobile en campagne

Le conseil national des professions de l’automobile a lancé au mois de janvier un livre blanc destiné à promouvoir les solutions de mobilité. L’objectif affiché : peser dans les débats lors des prochaines élections...

21/02/2020 à 00h00

Pièces issues de l’économie circulaire : tout ça pour ça !

Comme en matière de pièces captives, la mise en place de la règlementation relative aux pièces issues de l’économie circulaire, aussi appelées PIEC ou plus anciennement pièces d’occasion ou pièces de réemploi, s’avère bien...

20/02/2020 à 00h00

Pièces captives, pièces d’occasion : une impossible libéralisation !

En dépit d’une intense activité professionnelle et réglementaire, pour tout ce qui concerne l’ouverture du marché des pièces détachées dans le secteur de l’automobile, les avancées se heurtent à toutes sortes...

19/02/2020 à 00h00

Le smartphone trop présent au volant

Le smartphone trop présent au volant

Issue d’une enquête en ligne réalisée du 20 juin au 14 juillet 2019 à partir d’un échantillon représentatif de la population française composé de 2 525 personnes de 18 à 65 ans, la Fondation Maif publie son 4e baromètre des...

12/02/2020 à 00h00

Bilan de l’expérimentation de l’éthylotest antidémarrage

L’usage de l’éthylotest antidémarrage (EAD), mis en place en septembre 2018 dans sept départements français, a été étendu en 2019 à toute la France. À fin décembre, 58 départements ont appliqué la mesure.Stéphane Testé,...

12/02/2020 à 00h00

Les Adas  sont l’avenir des véhicules autonomes

Les Adas  sont l’avenir des véhicules autonomes

Eviter certaines situations d’accident en anticipant le réflexe humain,libérer le conducteur de certaines tâches ou l’accompagner pour éviter la perte de vigilance, aider à mieux percevoir son environnement, apporter...

12/02/2020 à 00h00

La fraude à la sécurité routière

La fraude à la sécurité routière

Lorsqu’on pense à la fraude en matière automobile, deux exemples viennent immédiatement à l’esprit : la fraude à l’assurance et la fraude au véhicule d’occasion comme les « rajeunissements » kilométriques. Mais il...

16/01/2020 à 00h00

Quels risques en cas de rupture d’une relation commerciale établie ?

Quels risques en cas de rupture d’une relation commerciale établie ?

Dans le cadre de leur activité, les acteurs de la sphère automobile sont amenés à conclure de nombreux contrats. S’établissent des relations commerciales qui sont amenées à évoluer dans le temps et pour certaines à...

15/01/2020 à 00h00

Le blanchiment des capitaux et l’assurance automobile sont parfois liés

Tracfin, la cellule française du renseignement financier, a publié mi-décembre son rapport 2018-2019 sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Plusieurs types de fraudes sont...

15/01/2020 à 00h00