Accident complexe : conducteur ou piéton ?

Une victime d'un accident complexe résultant de deux chocs successifs ne peut pas cumuler les qualités de piéton et de conducteur.

La notion d'accident complexe est une création prétorienne. La jurisprudence a progressivement introduit la notion d'accident complexe unique pour appréhender les chocs successifs, laquelle fut consacrée par un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2e, [...]

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