Accident de la circulation - Véhicule étranger
Crim., 7 avril 2010, pourvoi n° 09-87.686.
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Géraldine Bruguière-Fontenille
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Géraldine Bruguière-Fontenille
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Rappel des faits
Le conducteur d'un véhicule appartenant à une entreprise espagnole, pour laquelle il travaille occasionnellement, décède dans un accident de la circulation survenu en France. Le gérant de l'entreprise espagnole est déclaré coupable d'homicide [...]
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