Accident de trajet

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-16.180.

Rappel des faits

Une salariée d'une société de transports frigorifiques est victime d'un accident de la circulation. Celui-ci a été qualifié d'accident de trajet par un tribunal des affaires de la sécurité sociale. La victime a alors engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

La Mutuelle Générale

RESPONSABLE D'APPLICATION WORKDAY (H/F) - CDI

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de l'Ile de La Réuni...

Comité Régional du Tourisme - Ile de la Réunion Tourisme

22 janvier

974 - ST PAUL

Prestations d'assurance pour les besoins de la Région Nouvelle-Aquitaine - Assistan...

Région Nouvelle Aquitaine

22 janvier

33 - REGION NOUVELLE AQUITAINE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Accident de trajet

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié