Accident de trajet
Accidents de la circulation et assurances Jurisprudence JA
Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-16.180.
Rappel des faits
Une salariée d'une société de transports frigorifiques est victime d'un accident de la circulation. Celui-ci a été qualifié d'accident de trajet par un tribunal des affaires de la sécurité sociale. La victime a alors engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant la juridiction [...]
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