Actualité

Primes 2016

Selon Facts & Figures, les majorations de primes pour l’année 2016 seraient des plus modérées, en oscillant entre 0,5 % et 1 % : « L’assuré n’accepte plus de hausses significatives de sa prime. »

Disparition des stations-service – Ruralité

« À l’occasion du comité interministériel aux ruralités, le Président de la République a fait un geste en faveur des stations-service, nombreuses à menacer de fermeture, notamment dans les campagnes. Il a annoncé l’attribution d’un budget de 12,5 M€ en 2016 au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) afin de traiter l’ensemble des demandes déposées au Comité professionnel de la distribution des carburants (CPDC) avant sa suppression. » (Rép. min., n° 85436, 6 octobre 2015).

Top des vols

L’association 40 Millions d’automobilistes publie un baromètre qui recense, entre juin 2014 et juin 2015, les véhicules les plus volés et vandalisés du marché (base de données Experveo). En tête des vols, on retrouve la Smart Fortwo et la BMW Série 1 E88 cabriolet, la plus vandalisée. Le coût des voitures volées à la charge des assureurs se situe à 1,2 Md€ chaque année.

Assurance des sports mécaniques

Face au coût galopant des primes d’assurances des manifestations sportives auto et moto, en répercussion de la jurisprudence de la Cour de cassation, les assureurs français présents sur ce segment se sont saisis du dossier. Une proposition d’évolution du droit applicable aux sports mécaniques n’est pas à exclure.

Location et consommateur

Inquiet de la pratique des loueurs de véhicules qui consiste à contraindre le client à laisser ses références de cartes bancaires en « caution », le député René Rouquet (PS) a interpellé le gouvernement. La réponse ministérielle entérine « cette pratique » qui « n’est pas en soi illicite, et un haut niveau de protection est garanti aux consommateurs à la fois par le code monétaire et financier et par le droit de la consommation » (Rép. min., n° 85662, 15 septembre 2015).

Véhicules peu polluants

Dans une réponse ministérielle du 15.9. 2015 (Rép. Bin. n° 87106), la ministre de l’Écologie a expliqué que les incitations financières pour l’achat ou la location de véhicules peu polluants « expliquent en partie les fortes augmentations des ventes de véhicules électriques et hybrides rechargeables constatées au premier semestre de l’année 2015 » (+ 87 % pour les véhicules électriques et multiplication par 2,6 pour les hybrides rechargeables par rapport au premier semestre de l’année précédente).

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