Assurance vol

TGI Aix-en-Provence, 14 janvier 2010, n° 08/04505.

En mai 2007, Mme X., artisan taxi, a déclaré à la police et à son assureur le vol de son véhicule, détenu en leasing. À la suite d'une dénonciation téléphonique indiquant que le vol était frauduleux, l'assureur a commandé une enquête à un détective. Au vu de son rapport, l'assureur refuse d'indemniser.

Pour les juges du [...]

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