Baisse de l’aide à l’acquisition et à la location des véhicules propres

Le décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 recentre les aides sur les véhicules les plus écologiques.

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants a été mis en place en 2007. Ce « bonus écologique » a été revu par un décret en date du 30 décembre 2014. Les aides, à la baisse, se sont recentrées sur les véhicules les plus écologiques (voir tableau). Ainsi, l’aide de 3 300 € en vigueur en 2014 passe à 2 000 €.

De plus, le niveau d’hybridation est pris en compte : il faut une autonomie de trente minutes, avec un seuil de 10 kW. Un arrêté du 30 décembre 2014 précise les modalités de gestion de l’aide et la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement. Le décret n° 2014-1672 est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

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