BLESSURES INVOLONTAIRES - Obligation de prudence ou de sécurité (Rejet)

Crim., 4 décembre 2012, n° 12-81.093

Les blessures involontaires causées par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne sont pénalement qualifiables que lorsqu'elles sont la conséquence d'une négligence, d'un manquement à une obligation de sécurité ou d'une imprudence, tels le franchissement d'un feu rouge fixe et l'omission de s'arrêter pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile.

 

« Statuant sur le pourvoi formé par :

- M. Marc X.,

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 5 janvier 2012, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ;

[...]

« en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré M. X. coupable de blessures involontaires avec ITT n'excédant pas trois mois, à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, avec violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, en l'espèce en franchissant un feu rouge fixe et en ayant omis de s'arrêter pour tenter d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourir ;

« aux motifs qu'il ressort de la procédure établie par les services de police que M. Y., pilote d'un scooter 50 cm3, circulait route de Nice à Antibes en direction du centre-ville, qu'il a été percuté alors qu'il franchissait l'intersection formée par le boulevard Vautrin et l'avenue Jules-Clerc, alors qu'il bénéficiait du feu vert, ce qu'un témoin en la personne de M. Z. a formellement confirmé, par le véhicule Audi A3 conduit par le prévenu, lequel a aussitôt pris la fuite après le choc ; qu'il est également établi que le prévenu, rattrapé par un motocycliste, a été contraint de revenir sur les lieux de l'accident mais a pris la fuite à pied après avoir stationné son véhicule sur le trottoir ; que M. Y. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un hématome, des dermabrasions et plaies multiples au niveau des membres supérieurs et inférieurs, et s'est vu reconnaître une incapacité de travail de six jours ; que le jugement du 6 janvier 2009 ne peut dès lors qu'être confirmé sur la culpabilité ;

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, caractérisé en tous ses éléments l'infraction dont elle a déclaré le prévenu coupable ;

D'où il suit que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ; »

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