CHANGEMENT DE DIRECTION À GAUCHE – Motocycliste survenant en sens inverse à vitesse excessive.

Sans répondre aux conclusions de la partie civile, qui faisaient valoir que la vitesse avait aggravé les conséquences de l’accident et qu’au surplus, l’analyse par un expert des traces de freinage de la motocyclette montrait qu’à la vitesse de 50 km/heure, son conducteur aurait pu s’arrêter avant le choc, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.

Sur le moyen unique [...]

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CHANGEMENT DE DIRECTION À GAUCHE – Motocycliste survenant en sens inverse à vitesse excessive.

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