Code de la route et infractions pénales: entrave à la circulation publique

Crim. 15 juin 2010, pourvoi n°09-87.191.

Des manifestants ont occupé une gare de péage d'autoroute puis ont pénétré à pied sur les voies de circulation. Les gendarmes et la société d'autoroute ont dû interrompre le trafic, et la circulation a été gravement perturbée pendant plusieurs heures.

À la suite d'une plainte de la société d'autoroute, deux manifestants ont été [...]

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