Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales
yannpro / stock.adobe.com

ALCOOL

Dépistage systématique - procédure

Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu.

Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Mission Handicap Assurance

Mission Handicap Assurance

Postuler

Natixis Assurances

Cadre technique Indemnisation Auto H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Renouvellement des assurances de Bourg Habitat

Bourg Habitat OPHLM de Bourg en Bresse

16 décembre

01 - Bourg-en-Bresse

Marché de prestations juridiques pour les opérations immobilières et patrimoniales ...

Palais de la Découverte

15 décembre

75 - EPPDCSI - UNIVERSCIENCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Code de la route et infractions pénales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié