Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales
© yannpro / stock.adobe.com

ALCOOL

Dépistage systématique - procédure

Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu.

Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de gestion des paies des salariés de la Caisse d'assurance vieillesse d...

Caisse d'Assurance Vieillesse section professionnelle Pharmaciens

20 septembre

75 - CAVP

Assurance des risques statutaires.

Communauté de communes des Vallons du Lyonnais

20 septembre

69 - CC VALLONS DU LYONNAIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Code de la route et infractions pénales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié