Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales
© yannpro / stock.adobe.com

ALCOOL

Dépistage systématique - procédure

Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu.

Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

BANQUE DE FRANCE

Directeur de mutuelle H/F

Postuler

Aubéane Mutuelle de France

Responsable Contrôle Interne, Gestion des Risques et Conformité (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Mission d'audit et d'assistance à la passation des marchés d'assurances

Agglomération Montargoise et Rives du Loing

03 décembre

45 - CA MONTARGOISE ET RIVES DU LOING

Consultation pour le choix du gestionnaire de contrats de retraite.

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

03 décembre

971 - POINTE A PITRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Code de la route et infractions pénales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié