Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales

ALCOOL Dépistage systématique - procédure Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu. Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

Emploi

KAPIA RGI

DVELOPPEURS ANGULARJS H/F

Postuler

KAPIA RGI

CHEFS DE PROJETS Vie et/ou IARD H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

Commentaires

Code de la route et infractions pénales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié