Code de la route et infractions pénales

Code de la route et infractions pénales

ALCOOL

Dépistage systématique - procédure

Lorsque l’officier de police judiciaire donne l’ordre d’effectuer des opérations de dépistage, il doit mentionner les temps et lieux déterminés auxquels les contrôles pourront avoir lieu.

Crim., 24 octobre 2017, n° : 17-80658

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LA COUR DE [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

Emploi

Collecteam

Responsable Technique Contrats Santé et Prévoyance H/F

Postuler

AFI ESCA

Délégué Régional grands comptes H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FRAIS DE SANTE PERSONNEL DE MONTPELLIER BUSINESS SCHOOL.

Betem Languedoc Roussillon

23 janvier

34 - MONTPELLIER

Marché d'assurances.

Atlantique Habitations

23 janvier

44 - ATLANTIQUE HABITATIONS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Code de la route et infractions pénales

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié