CONDUCTEUR – Refus de priorité (non) ; faute (non).

Dans une collision entre un véhicule et un cyclomoteur, le refus de priorité de ce dernier n’est pas démontré. Aucune faute de nature à exclure son droit à indemnisation n’est retenue par la cour.

Sur le moyen unique identique du pourvoi principal et du pourvoi incident :

Attendu, selon l’arrêt attaqué (Chambéry, 18 décembre 2007), que le 12 juin 2000 est survenu un accident [...]

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