CONDUCTEUR – Scooter entre deux voies. Faute (non).

La conductrice d’un scooter est victime d’un accident à l’arrêt au feu rouge au milieu d’une voie bidirectionnelle à sens unique, une voiture lui ayant roulé sur le pied. Aucune faute ne peut lui être reprochée de nature à réduire ou exclure son droit à indemnisation.

La jeune Caroline Z… a été victime sur son scooter d’un accident de la circulation le 12 juin 2005, [...]

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