CONDUITE EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE – Annulation du permis ; récidive ; peines.

CONDUITE EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE – Annulation du permis ; récidive ; peines.
Pour condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement sans sursis, la cour d’appel relève qu’il a déjà été condamné à sept reprises dont une fois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique. En cet état et dès lors que les juges ont prononcé l’annulation du permis de conduire à titre de peine complémentaire en application de l’article L 234-2, 2•, du code [...]

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