Conduite en état d'ivresse manifeste - Insuffisance ou contradiction de motifs (Oui)

Le juge correctionnel ne peut prononcer une condamnation qu'autant qu'il constate les éléments du délit et précise les circonstances de fait dans lesquelles il a été commis.

« Vu l'article 593 du code de procédure pénale ;

Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ;

Attendu que pour déclarer M. X. coupable de conduite en état d'ivresse manifeste, refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir la preuve de l'état alcoolique et rébellion, le jugement retient que les faits reprochés au prévenu sont établis ; que, pour confirmer la décision des premiers juges, l'arrêt attaqué se borne à énoncer que les faits sont établis au regard de la procédure et, au demeurant non sérieusement contestés dans leur matérialité ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans mieux s'expliquer sur les conditions dans lesquelles le prévenu s'est rendu coupable des infractions reprochées, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur l'existence des éléments constitutifs des infractions poursuivies ;

D'où il suit que la cassation est derechef encourue ;

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il soit besoin d'examiner le deuxième moyen proposé,

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Amiens, en date du 19 septembre 2011, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi. »

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Conduite en état d'ivresse manifeste - Insuffisance ou contradiction de motifs (Oui)

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