Conduite sans permis - Complicité

Crim., 14 décembre 2010, pourvoi n° 10-81.189.

Résumé des faits

Un conducteur qui circulait de nuit sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par un taux de 2,31 grammes d'alcool par litre de sang, est décédé après avoir perdu le contrôle d'un véhicule qu'il conduisait sans permis. Après enquête, il s'est révélé que le conducteur décédé sortait d'une [...]

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