CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE – Notion de conducteur ; validité du dépistage.
Jurisprudence Code de la route

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L 1, L 3, [...]
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CONDUITE SOUS L’EMPIRE D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE – Notion de conducteur ; validité du dépistage.