Conduite sous l'influence de stupéfiants

L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine et ce, même si cette consommation remonte à plus de six heures.

Lors d'un contrôle de police, un automobiliste est arrêté et poursuivi des chefs de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants. L'analyse sanguine fait état de la présence de THC-COOOH dans le sang du conducteur.

La cour d'appel relaxe le prévenu. L'arrêt retient qu'« il résulte d'un consensus national de la Société française de toxicomanie analytique que la seule présence d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique (THC-COOOH) dans le sang à un taux inférieur à 20 ng/ml de sang, comme en l'espèce, révèle que l'intéressé a fait usage de cannabis plus de six heures avant le contrôle, ce dont il se déduit qu'il n'était pas sous l'influence du cannabis lors dudit contrôle ». En effet, la cour d'appel explique que l'usage du cannabis peut être caractérisé par différents cannabinoïdes, THC et THC-COOOH. La présence de THC dans le sang implique obligatoirement la présence de THC dans le cerveau. La seule présence de THC-COOOH, si ce taux est inférieur à 20 ng/ml de sang, indique seulement que l'intéressé a fait usage de cannabis plus de six heures avant le contrôle et qu'il n'est pas possible de préciser le moment de l'utilisation ou la quantité absorbée.

Le procureur forme un pourvoi en cassation. Selon lui, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, constater que l'analyse sanguine démontrait une consommation de cannabis, que l'intéressé avait postérieurement conduit un véhicule et entrer en voie de relaxe. La Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel, estimant que cette dernière a méconnu le sens et la portée de l'article L. 235-1 du code de la route.

Article L. 235-1 I, alinéa 1 du code de la route

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 E d'amende. »

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