CONTAMINATION – Transfusions sanguines ; hépatite C ; recours des tiers payeurs.

La victime d’un accident de la circulation a subi des transfusions sanguines ayant entraîné une contamination par le virus de l’hépatite C. Pour l’exercice du recours des tiers payeurs, la Cour rappelle que celui-ci doit s’imputer, poste par poste, sur les indemnités réparant les préjudices liés à la contamination prises en charge à l’exclusion des préjudices personnels.

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CONTAMINATION – Transfusions sanguines ; hépatite C ; recours des tiers payeurs.

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