DÉFAUT DE MAÎTRISE – Vitesse inadaptée. Faute du conducteur.

Le conducteur d’une moto, surpris à la sortie d’une courbe par la présence d’un camion, freine brusquement et chute. La perte de contrôle de son engin est constitutive d’un comportement anormal dû à une vitesse inadaptée. Sa faute est de nature à le priver de son droit à indemnisation.

Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2007), que le [...]

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