Dépistage de l'imprégnation alcoolique
Jurisprudence Code de la route et infractions pénales
Rappel des faits
Dans cet arrêt, un conducteur qui venait de se garer de façon irrégulière et sortait de son véhicule en titubant, a été soumis par des agents de police judiciaire aux épreuves de dépistage et de vérification de son état alcoolique. Les résultats se sont révélés positifs et l'intéressé a été poursuivi pour [...]
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