Dépistage de l'imprégnation alcoolique
Jurisprudence Code de la route et infractions pénales
Crim., 29 juin 2010, pourvoi n°09-87.402.
Rappel des faits
Dans cet arrêt, un conducteur qui venait de se garer de façon irrégulière et sortait de son véhicule en titubant, a été soumis par des agents de police judiciaire aux épreuves de dépistage et de vérification de son état alcoolique. Les résultats se sont révélés positifs et l'intéressé a été poursuivi pour [...]
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