Élément du véhicule étranger à la fonction de circulation
Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
Civ. 2e, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-15.967. Rappel des faits
Une victime est retrouvée blessée sur la voie publique à proximité d'un camion à l'arrêt. La victime serait tombée du camion au cours d'une opération de déchargement. Elle assigne la société propriétaire du camion et son assureur en indemnisation des conséquences préjudiciables de l'accident sur le [...]
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