Étendue de la garantie

Civ. 2e, 8 juillet 2010, n°09-16.012.

Un assuré a souscrit un contrat d'assurance garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers comportant une garantie complémentaire pour les dommages résultant des « forces de la nature ». Victime d'un accident après avoir dérapé sur une plaque de verglas, il assigne son assureur en garantie des dommages matériels causés à son [...]

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