EXCÈS DE VITESSE – Constatations ; signalisation ; photographie.

Le recours au procédé photographique ne constitue nullement aucune atteinte prohibée à la vie privée dès lors qu’un véhicule circulant sur une voie publique croise des centaines d’autres automobilistes et des passants sur les deux côtés de la voie de circulation qui peuvent parfaitement apercevoir son conducteur comme la photo fournie aux débats le démontre. Il ne dépend en outre que de son conducteur qui ne sera pas photographié par ce type d’appareil s’il respecte les limitations de vitesse.L’appareil photographique couplé au cinémomètre ne constitue pas un dispositif de vidéo surveillance et la Cour en l’espèce, eu égard à la photo agrandie insérée dans le dossier, estime n’y avoir lieu à une quelconque violation de la vie privée du prévenu, qui reste d’ailleurs parfaitement digne au volant de sa voiture.Le procès-verbal fait foi jusqu’à preuve contraire, qui n’a pas été rapportée en l’espèce. L’infraction a été constatée au moyen d’un cinémomètre couplé à un appareil photographique Multanova S 6, qui avait été contrôlé dans l’année qui précédait la constatation de l’excès de vitesse. La photographie agrandie est parfaitement nette, elle ne laisse aucun doute sur la nature du véhicule, sur l’inscription de son numéro minéralogique sur les lieux des faits et le visage du conducteur, qui a été reconnu par des voisins.Le prévenu se garde bien d’ailleurs d’indiquer qu’il aurait pu être au volant de son véhicule ce matin-là et il n’a proposé subsidiairement à la cour aucun alibi qui aurait pu l’exonérer de toute responsabilité pénale.
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