EXCÈS DE VITESSE - Motard - Identité

La preuve de l'identité d'un motard ayant commis un excès de grande vitesse est rapportée lorsque la description du prévenu par les gendarmes correspond à sa photo. « En ce que la cour d'appel a confirmé le jugement ayant déclaré M. X... coupable d'excès de vitesse d'au moins 50km/h et l'ayant condamné en répression à une amende de 200 € ainsi qu'à la suspension de son permis de conduire pour une durée de neuf mois ;

« aux motifs propres qu'il résulte de la procédure et des débats que le lundi 3 octobre 2011, la brigade motorisée de Caen procédait à un contrôle de la vitesse sans interception sur la route départementale 7, point kilométrique 6050, sur le territoire de la commune de Mathieu (14), sens Caen-Douvres-la-Delivrande, le contrôle de la vitesse était effectué à l'aide de l'appareil de contrôle de marque Mesta 1200 ETED enregistré sous le numéro 1939 et vérifié le 27 avril 2011 par SGS à Orsay ; que la vitesse est limitée à 110 KM/ H ; qu'à 10 h 39 une moto de couleur noire était flashée à la vitesse de 228 km/h, sur le cliché le numéro d'immatriculation est le 219 ZT 14 et les gendarmes constataient que le conducteur est habillé d'un casque de couleur blanc, d'une veste de couleur noire, d'un pantalon de couleur bleue et d'une paire de basket de couleur blanche ; que les gendarmes identifiaient le propriétaire de la moto comme étant M. X... et ils se transportaient à son domicile ; qu'à leur arrivée, ils constataient que la motocyclette se trouvait stationnée devant l'hôtel-restaurant le Clos normand. Ils reconnaissaient formellement la motocyclette dont le numéro d'immatriculation correspondant et dont le moteur était encore chaud ; que M. X... les rejoignait et les gendarmes constataient qu'il était vêtu d'un teeshirt noir, d'un jean bleu et d'une paire de chaussures de type basket de couleur blanche avec un sigle Nike ; que M. X... correspondant d'un point de vue vestimentaire à l'auteur de l'excès de vitesse, ils demandaient à M. X... s'il venait de prendre sa moto. Il ne répondait pas mais acquiesçait d'un signe de tête ; qu'ils demandaient à M. X... de présenter son équipement moto et il montrait son casque de couleur blanc et sa veste en cuir de couleur noire, équipement correspondant en tous points à l'équipement du conducteur de la moto en infraction ; que M. X... contestait devant les gendarmes être l'auteur de l'excès de vitesse et déclarait qu'il ne dirait pas qui conduisait la moto au moment des faits.

Réentendu par les gendarmes, le prévenu remettait le témoignage écrit d'une cliente Mme Z... attestant qu'au moment des faits, M. X... était en sa compagnie à son établissement ; que le prévenu à l'appui de sa demande de relaxe indique qu'il nie avoir été le conducteur de la moto au moment des faits, qu'il n'a pas été interpellé et que la photographie ne permet aucune identification ; que cependant, la description très précise du prévenu par les forces de la gendarmerie concorde en tous points avec la photographie. Sur question des gendarmes de savoir si le prévenu venait de prendre sa motocyclette, il a d'abord acquiescé d'un signe de tête, avant de contester l'infraction ; l'attestation de Mme Z... n'a pas suffisamment de force probante pour rapporter la preuve contraire du fait de la relation commerciale existante entre le prévenu et A...Z... celle-ci indiquant qu'elle résidait à l'hôtel du Clos normand depuis le vendredi 30 septembre 2011 et jusqu'au 3 octobre 2011 ; qu'il est donc établi que le prévenu est bien le conducteur de la moto au moment des faits et qu'il est bien l'auteur des faits reprochés ; que les faits sont établis et la contravention est caractérisée dans tous ses éléments constitutifs ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité et sur les peines tant principale que complémentaire qui constituent une juste application de la loi pénale et de débouter le prévenu de l'intégralité de ses prétentions au titre des articles 800-2, R. 249-

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