Fait nouveau en appel - rejet
Crim. 8 septembre 2009, pourvoi n° 09-80.693.
Poursuivi du chef d'excès de vitesse, le prévenu, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule contrôlé, n'a pas comparu à l'audience devant la juridiction de proximité et n'a pas déposé de conclusions. Il forme un pourvoi contre le jugement prononcé à son encontre dans lequel il invoque l'absence de preuve qu'il était [...]
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