Faute de la victime

Civ. 2e, 8 juillet 2010, pourvoi n°09-69.042.

Résumé des faits

Le conducteur d'un cyclomoteur circulant de nuit, hors agglomération, a dépassé par la gauche des véhicules progressant sur la voie de droite et a heurté à l'arrière-gauche la benne à ordures d'une société d'assainissement. Au moment de la collision, la benne était immobilisée sur la voie de droite et [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

LA CENTRALE DE FINANCEMENT

RESPONSABLE ADJOINT MARCHE ASSURANCES H/F

Postuler

Natixis Assurances

CONTRÔLEUR DE GESTION EPARGNE (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

FOURNITURE DE GAZ ET MEDICAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX POUR LE GROUPEMENT.

GCS Energelog

19 janvier

85 - ENERGELOG DU POLE SANTE PAYS OLONNES

Mandat de commissariat aux comptes de la CNRACL.

Caisse des Dépôts

19 janvier

75 - CAISSE DES DEPOTS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Faute de la victime

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié