Faute inexcusable du piéton
Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances
Civ. 2e, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-17.189
Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme la décision d'une cour d'appel qui a retenu la faute inexcusable d'un piéton percuté par un véhicule de nature à exclure son droit à indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985.
Rappel des faits
En l'espèce, le piéton victime a été heurté par un véhicule, de nuit. [...]
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