Homicide et blessures involontaires : Obligation de sécurité ou de prudence

Justifie sa décision, la cour d'appel qui condamne à trois ans d'emprisonnement une conductrice coupable d'homicide et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi (C. route, art. L. 232-2).

Statuant sur le pourvoi formé par :

- Mme Elodie X...,

contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2013, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a statué sur les intérêts civils ;

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 mars 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel, président, Mme Mirguet, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Zita ;

Sur le rapport de Mme le conseiller MIRGUET, les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BERKANI ;

Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ;

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 221-6 et 222-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale contradiction de motifs et insuffisance de motifs ;

« en ce que l'arrêt attaqué déclare Mme X... coupable d'homicide et blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ;

« aux motifs que le 21 août 2007 vers 15 heures, un violent accident de la circulation survenait sur la route départementale CD 135, à proximité de Vestric et Candiac, impliquant le véhicule Ford Fiesta immatriculé..., conduit par Mme X... et circulant dans le sens Vauvert-Nîmes et le véhicule Hyundai immatriculé..., conduit par M. Y... et circulant en sens inverse ; qu'il ressortait des premières constations des gendarmes et des divers témoignages qu'en sortie d'une légère courbe à droite, le véhicule Ford Fiesta se déportait entièrement sur la voie de gauche et percutait le véhicule Hyundai occasionnant le décès de son passager avant, B..., et d'importantes blessures au conducteur et au passager arrière, Rudy Z..., dont les certificats médicaux concluaient respectivement à 10 jours et 70 jours d'incapacité totale de travail, ainsi qu'à la conductrice du véhicule Fort Fiesta ; que les conditions atmosphériques étaient par ailleurs normales, la chaussée était en bon état et aucun obstacle ne gênait la visibilité des conducteurs ; qu'enfin, le dépistage de l'alcoolémie réalisé sur ces derniers s'avérait négatif ; que selon les témoignages, le véhicule conduit par M. Y... roulait sur sa voie de circulation à la vitesse réglementaire autorisée, à savoir 90 km/h, et aucune faute ne pouvait lui être imputée ; que Mme X... expliquait tant devant les gendarmes que devant le tribunal de première instance, qu'elle avait quitté son lieu de travail à Vauvert aux alentours de 14 h 30 en empruntant la route CD 135 en direction de Nîmes, se sentant en pleine capacité de conduire ; qu'elle précisait ne se souvenir de rien concernant les circonstances de l'accident si ce n'est, entre le départ du parking et les soins prodigués par les pompiers, de sensations de grosses chaleurs et des compressions au niveau de la cage thoracique ; qu'elle présumait avoir fait un malaise au volant de son véhicule. que la thèse du malaise vagal ne peut être retenue ; que les documents produits par la prévenue n'établissent en aucune façon l'existence d'une cause irrésistible exonératoire de sa responsabilité ; qu'il est surprenant que la prévenue n'ait à aucun moment envisagé la cause réelle de l'accident, à savoir une faute d'inattention ou d'imprudence qu'il l'a amenée, aux abords d'une cour

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