HOMICIDE INVOLONTAIRE – Infection nosocomiale ; lien de causalité direct avec l’accident.

L’article 221-6 du code pénal exige, pour recevoir application, que soit constatée l’existence certaine d’un lien de causalité entre la faute du prévenu et le décès de la victime.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 415-11 du code de la route, 121-3, 122-2, 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque [...]

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