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Imputabilité du dommage à l'accident

Civ. 2e, 16 septembre 2010, pourvoi n°09-69.778
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Géraldine Bruguière-Fontenille

Jurisprudence automobile

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Géraldine Bruguière-Fontenille

Jurisprudence automobile

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Les faits

Un accident de la circulation se produit entre deux véhicules. L'un des conducteurs a ressenti, au moment de l'accident, un « ébranlement cervical », qui s'est révélé sans gravité. Toutefois, quatre jours plus tard, est apparue une dystonie [...]

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