L'annulation n'est pas limitée au code de la route

L'annulation du permis de conduire a fait couler beaucoup d'encre ces derniers mois, avec, notamment, l'espoir de voir le Conseil constitutionnel censurer son application de plein droit en présence d'une condamnation pour alcool au volant en état de récidive légale. Au-delà même de cette perspective, certains ont peut-être oublié que l'annulation du permis de conduire est susceptible [...]

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