L'obligation de sécurité de résultat du garagiste

Par un arrêt du 3 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur les contours de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur à l'égard de ses salariés dans un garage vendant des véhicules d'occasion.

La situation factuelle peut être qualifiée de banale. Un salarié d'une concession automobile a été victime d'un accident du travail pour [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

CNA HARDY

Souscripteurs et Gestionnaires H/F

Postuler

Adis Assurances

Rédacteurs Règlements en Prévoyance H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assistance à la mise en oeuvre de conventions de participation dans le domaine de l...

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

21 mai

59 - CDG 59

Prestation de valorisation de l'EESC HEC.

CCI de Paris, Direction des Affaires Immobilières

21 mai

75 - CCIR PARIS ILE DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'obligation de sécurité de résultat du garagiste

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié