L'obligation de sécurité de résultat du garagiste

Par un arrêt du 3 septembre 2009, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu à statuer sur les contours de l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur à l'égard de ses salariés dans un garage vendant des véhicules d'occasion.

La situation factuelle peut être qualifiée de banale. Un salarié d'une concession automobile a été victime d'un accident du travail pour [...]

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