La commission nationale des experts en automobile a avisé de sanctionner

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile ont rendu, le 11 juillet dernier, leurs deux premiers avis demandant au ministre chargé des Transports de sanctionner deux experts automobiles pour leur rôle dans l’affaire du trafic des véhicules d’occasions.

Il aura fallu attendre plus d’un an après leur nomination pour voir apparaître les premières sanctions prises sur avis de la Commis­sion nationale des experts en automobile. Composée de treize membres (un président, quatre représentants de l’État, quatre experts en automobile, deux repré­sentants d’association d’usagers de la route et deux représentants d’entreprises d’assurance), elle a pour objectif d’intervenir à titre consultatif lorsqu’une ­procédure disciplinaire est ­engagée à l’encontre d’un expert en automobile.

Une crédibilité retrouvée

C’était principalement l’objet de la réactivation de cette instance administrative, qui a, par l’élabo­ration début 2016 du Code de déontologie, retrouvé une certaine « crédibilité » ­perdue ces dernières années.

Il aura fallu attendre plus d’un an après leur nomination pour voir apparaître les premières sanctions prises sur avis de la Commission nationale des experts en automobile.

L’après « Affaire du trafic des véhicules d’occasion »

L’affaire du trafic des véhicules d’occasion était l’occasion pour cette commission de s’expri­mer et de taper fort pour montrer que l’encadrement de la profession des experts en automobile s’est renforcé.

Deux décisions ont, donc, été rendues en ce sens le 6 septem­bre 2017, prises au sein du minis­tère de la Transition écolo­gi­que et solidaire par Emmanuel Barbe, le délégué interminis­tériel à la Sécurité routière et délégué à la Sécurité et à la Circulation routières, sur avis de la commission nationale des experts en automobile le ­11 ­juillet dernier avisant à ce que soit prononcé pour l’un, une interdiction d’exercer pendant six mois, et pour l’autre une radiation de la liste nationale des experts en automobile avec inter­diction de « solliciter pour quelque qualification que ce soit une nouvelle inscription pendant cinq ans ». La profession est donc maintenant prévenue.

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