La faute inexcusable du piéton intempérant

Si la faute inexcusable suppose que le piéton ait conscience du danger auquel il s'expose, son état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas nécessairement une excuse suffisante pour échapper aux foudres de la loi. C'est ce qu'illustre un arrêt rendu le 7 octobre 2010 par la Cour de cassation.

Dans un arrêt du 7 octobre 2010 (pourvoi n° 09-15.823), la deuxième chambre civile de la [...]

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