La garantie légale des vices cachés : vraiment applicable aux véhicules de collection ?

La question peut se poser, et ce d’autant plus que certains ont des avis très tranchés en la matière. Beaucoup répondront, en effet, hâtivement que cette garantie n’est pas applicable en matière de véhicules de collection. Difficile de les blâmer alors qu’ils n’existent que peu d’arrêts de la Cour de cassation en la matière. Disons-le clairement, ils se comptent sur les doigts de la main. [...]

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La garantie légale des vices cachés : vraiment applicable aux véhicules de collection ?

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