La mise en pratique

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C’est au château de Saulon, situé sur la commune de Saulon-la-Rue, à une petite demi-heure de route au sud de Dijon (Côte-d’Or) que s’est tenu, le 4 avril 2016, le colloque « Loi Badinter et répara­tion du préjudice corporel en 2016 : aspects prati­ques ». Cet événement a été organisé par l’Amica­le des inspecteurs des sociétés d’assurances de Bourgo­gne–Franche-Comté (AIBFC) en partenariat avec l’Érage - l’école d’avocats du grand-Est - et le barreau de Dijon.

Quelque 120 praticiens se sont ainsi retrouvés pour écouter et échanger autour d’un programme riche, animé par des intervenants hautement quali­fiés qui ont fait de la loi Badinter, dont on vient récemment de fêter les 30 ans en juillet 2015, l’un de leurs domai­nes d’expertise.

Après l’accueil des participants par Philippe Colson, le président de l’Amicale, l’honneur d’ouvrir le collo­que est revenu au Professeur émérite de l’université de Bordeaux et président d’honneur de l’Institut pour le droit européen de la circulation, Hubert Groutel. De son discours, ce ne sont pas moins de 9 problè­mes pratiques qui jaillissent, parmi lesquels la faute inexcusable de la victime et la situation du conducteur victime. Des sujets qui raisonnent encore plus fort depuis le dévoilement, le 29 avril dernier, du projet de réforme de la responsabilité civile : « En cas de dommage corporel, la faute de la victime est sans incidence sur son droit à réparation, à moins qu’il ne s’agisse d’une faute inexcusable ayant été la cause exclusive de l’accident » (projet de futur article 1287 du code civil).

Lorsque Guillaume Clerc, responsable du pôle information documentation et communication du Fonds de garantie, prend à son tour la parole, une certaine émotion est palpable. En effet, son intervention envisage notamment l’utilisation d’un véhicule comme une arme, potentiellement utilisée par des terroristes. Les juristes du Fonds en charge des dossiers des victimes du « 13 novembre » sont dans la salle. Ils sont salués.

Jurisprudence automobile a le privilège de publier ces deux premières interven­tions. La journée organisée par l’AIBFC en a compté d’autres, toutes d’excellentes qualités.

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