La (trop ?) sage décision du Conseil constitutionnel

La (trop ?) sage décision du Conseil constitutionnel
Christophe Lièvremont, docteur en droit de l'université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d'enseignement à l'université de Franche-Comté

L'article L. 235-1, I du code de la route réprimant le conducteur d'un véhicule, alors qu'une analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est déclaré conforme à la Constitution et ce indépendamment de l'influence ou non de la substance sur le conducteur lors du contrôle.

La loi organique du 10 décembre 2009 (L. org. n° 2009-1523 du 10 déc. 2009 : JO 11 déc. 2009, p. 21379 s.) a ajouté un article 61-1 à la Constitution qui permet à tout justiciable depuis le 1er mars 2010, dans le cadre d'une instance devant toute juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, de prétendre « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

Ce mécanisme dénommé question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a suscité lors de sa création auprès des habitués du prétoire une vague d'enthousiasme et l'espoir de voir certaines dispositions légales, qui paraissaient éminemment critiquables, disparaître. Dans le même temps, de nombreux magistrats ont manifesté la plus grande méfiance envers cette procédure qui leur paraissait de prime abord pouvoir paralyser le déroulement des procédures pendantes.

Aujourd'hui, force est de constater que la montagne a accouché d'une souris.

En droit routier, en effet, de rares questions prioritaires de constitutionnalité ont donné lieu à des décisions du Conseil constitutionnel puisque beaucoup de ces questions, selon le Conseil d'État ou la Cour de cassation, ne présentaient pas le « caractère sérieux » exigé par les textes (art. 23-2 et 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel) et ne pouvaient en conséquence être transmises aux Sages.

La décision du Conseil constitutionnel (rapportée en page 35) est intéressante dans la mesure où elle concerne la conduite sous l'emprise de stupéfiants à une époque où de nombreuses voix se font entendre pour demander une réforme des conditions de l'incrimination prévue par l'article L. 235-1 du code de la route et où les juridictions du fond adoptent parfois une position plus nuancée que la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Indépendance entre influence de la substance sur le conducteur et répression

En premier lieu, il faut rappeler l'évidence selon laquelle l'usage des stupéfiants est illicite en France (C. santé publique, art. L. 3421-1) et que l'objet de l'article L. 235-1, I alinéa 1er du code de la route est de sanctionner les conducteurs dont l'analyse sanguine contient des traces de produits illicites.

Le texte de l'article L. 235-1 du code de la route est très clair puisqu'il réprime le conducteur d'un véhicule, lorsqu'une analyse sanguine révèle qu'il a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. La conduite sous stupéfiants d'un véhicule est donc sanctionnée indépendamment d'une quelconque influence de la substance illicite sur le conducteur.

Cette incrimination diffère donc profondément de la conduite en état d'alcoolémie qui, elle, se réfère à des taux pour réprimer ou non le conducteur du véhicule. Aussi surprenant que cela puisse paraître pour un non juriste, il est donc possible de conduire un véhicule sous l'emprise de l'alcool en toute légalité si le taux est inférieur au taux contraventionnel (C. route, art. R. 234-1).

La Cour de cassation a rappelé cette solution applicable aux stupéfiants dans un arrêt de principe du 12 mars 2008 : « L'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "Conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine » (Crim. 12 mars 2008, n° 07-83.476, Bull. crim. n° 61).

La Cour de cassation ne se préoccupe donc jamais de l'influence que les stupéfiants peuvent avoir sur le conducteur. En une telle conception, peu importe si la prise de stupéfiant a eu lieu longtemps avant la conduite du véhicule et si, lors du contrôle, l'automobiliste n'était plus sous l'influence des substances illicites. Seul compte en effet la détection des produits illicites dans son sang.

Une position plus nuancée de la part des juridictions du fond

Si la position de la Cour de cassation peut paraître rigoriste à certains, les juridictions du fond se font parfois l'écho de certains scientifiques en réprimant la conduite sous stupéfiants uniquement lorsqu'il est démontré que le conducteur était sous les effets psychotropes de ces produits lors du contrôle.

Ainsi dans une espèce où l'analyse sanguine d'un conducteur faisait apparaître un taux de 6 ng/ml de THC-COOH et où il avait reconnu avoir fumé « un joint » trois jours avant le contrôle, le tribunal correctionnel avait considéré qu'« au moment du contrôle, M. X. n'était pas sous l'emprise de stupéfiants » et avait en conséquence prononcé une relaxe (TC Mans, 19 oct. 2010, Inédit).

Le ministère public ayant interjeté appel de ce jugement, l'affaire fut ensuite jugée par la cour d'appel d'Angers qui confirma la relaxe (CA Angers, ch. correc. 22 févr. 2011, arrêt 138, n° PG : 10/00929, Inédit).

La motivation de la cour d'appel est intéressante puisqu'elle se réfère au « consensus national de la société française de toxicologie analytique » pour ne pas entrer en voie de condamnation envers un conducteur dont l'analyse sanguine avait révélé, certes la présence de cannabis, mais pas en quantité suffisante pour considérer qu'au moment du contrôle il était sous l'influence du cannabis.

De manière plus précise, la cour d'appel a rappelé que :

« L'usage de cannabis peut être caractérisé par la mise en évidence et le dosage dans le sang de différents cannabinoïdes : THC et THC-COOH. Le THC (tétrahydrocannabinol) est le principe psychoactif du cannabis. Le THC-COOH (acide tétrahydrocannabinol-carboxylique) est un métabolite inactif. Le THC et ses métabolites apparaissent dans le sang dans les minutes qui suivent la consommation.

L'interprétation des concentrations sanguines de ces cannabinoïdes a fait l'objet d'un consensus national de la Société française de toxicologie analytique (SFTA). Dans le cas de présence simultanée de THC et de THC-COOH (et éventuellement de 11-OH-THC), si les concentrations sont supérieures aux limites de détections (THC > 0,5 ng/ml ; THC-COOH > 1,0 ng/ml), ceci indique que le sujet a fait l'usage de cannabis très récemment (moins de six heures auparavant) et qu'il était sous l'influence de ce stupéfiant au moment du prélèvement ou du décès.

En effet, la présence de THC dans le sang implique obligatoirement la présence de THC dans le cerveau, qui est le lieu d'action des cannabinoïdes psychoactifs.

En outre, la seule présence de THC-COOH dans le sang du prévenu, si ce taux est inférieur à 20 ng/ml de sang, indique seulement que l'intéressé a fait usage de cannabis plus de six heures avant le contrôle et qu'il n'est, en tout état de cause, pas possible de préciser le moment de l'utilisation ou la quantité absorbée.

Cette constatation infère que le prévenu n'était pas sous l'influence du cannabis au moment du contrôle effectué par les gendarmes. Or force est de constater qu'en l'espèce, il n'a pas été constaté de présence simultanée de THC et de THC-COOH (et éventuellement de 11-OH-THC) dans les analyses sanguines de M. X. L'infraction retenue à l'endroit du prévenu n'est donc pas constituée » (CA Angers, Ch. correc. 22 févr. 2011, arrêt 138, n° PG : 10/00929, Inédit).

Maintien du désaccord entre les juges du fond et la Cour de cassation

Le procureur général près de la cour d'appel d'Angers ayant formé un pourvoi en cassation contre la décision mentionnée préalablement, c'est sans surprise que la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 8 juin 2011 rappela sa jurisprudence habituelle et infirma la décision des juges du fond.

« L'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine.

Attendu que, pour relaxer le prévenu, [...] l'arrêt retient qu'il résulte d'un consensus national, [...] ce dont il se déduit qu'il n'était pas sous l'influence du cannabis lors dudit contrôle.

Mais attendu qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé. D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef » (Crim., 8 juin 2011, n° 11-81.218 - JA sept. 2011, p. 37).

La conduite sous stupéfiants soumise au Conseil constitutionnel

Au vu de telles divergences entre les juridictions du fond et la Cour de cassation, il paraissait acquis que le Conseil constitutionnel allait être saisi tôt ou tard d'une QPC sur ce point.

Le Conseil constitutionnel a été ainsi saisi le 6 octobre 2011 par la Cour de cassation (Crim., QPC, 5 oct. 2011, n° 2011-204) d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conduite sous stupéfiants.

Le requérant soutenait que l'article L. 235-1 du code de la route méconnaissait le principe de la nécessité des peines et de la légalité des délits et des peines sur deux points :

- cet article refuse de prendre en considération le taux de substance illicite détecté, alors que toute personne a le droit de connaître avec une précision suffisante les limites de sa liberté, ni n'exige que la personne concernée soit sous l'influence de cette substance au moment où elle conduisait ;

- il ne permet pas à la personne poursuivie de déterminer à partir de quel moment la substance en cause n'est plus présente dans son organisme, ni d'évaluer, au moment où elle fait usage de son véhicule, si son comportement est ou non illicite.

Le Conseil constitutionnel dans sa décision (rapportée page 35) déclare sans surprise l'article L. 235-1 du code de la route conforme à la Constitution.

Le contenu des considérants utilisé par les Sages est particulièrement laconique.

En effet, ils rappellent que leur pouvoir d'appréciation et de décision n'est pas de même nature que celui du Parlement, « mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité des dispositions législatives soumises à son examen aux droits et libertés que la Constitution garantit ; que, si la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d'appréciation du législateur, il incombe au Conseil constitutionnel de s'assurer de l'absence de disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue ».

S'agissant de la légalité des délits, les Sages précisent tout d'abord que c'est le législateur qui a défini et choisi les éléments constitutifs de l'infraction de conduite sous stupéfiants : l'usage de stupéfiants établi par une analyse sanguine.

Rappelons à ce propos que la proposition de loi relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes se référait à « la conduite sous l'influence de produits stupéfiants » (Richard Dell'Agnola, rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles sur la pro-position de loi relative à la conduite automobile sous l'influence de drogues illicites et psychotropes, Assemblée nationale, XIIe législature, n° 235, 2 oct. 2002, p. 22), mais que la rédaction de celle-ci a été ensuite modifiée pour réprimer la conduite « après usage » de stupéfiants, et ce afin d'« éviter d'inutiles débats devant les juridictions » et de « faire apparaître que tout conduc-teur pour lequel une analyse sanguine démontre qu'il a fait usage de stupéfiants est coupable du nouveau délit » (Dominique Perben, première séance du 8 octobre 2002, Journal officiel, débats Assemblée nationale, 9 oct. 2002, p. 3003).

Or, déjà à l'époque, quelques parlementaires regrettaient cette modification. « Je ne comprends pas pourquoi les termes ont été changés, parce que, contrairement à ce que certains pensent, il faut établir un lien de causalité réel entre le fait d'être "sous l'influence" et celui d'avoir un comportement routier délictuel, autrement cela n'a pas de sens » (Jean-Jacques Hyest, séance du 19 décembre 2002, Journal officiel, débats Sénat, 20 déc. 2002).

Ensuite dans la décision ci-contre rapportée (page 35), le Conseil constitutionnel vise le pouvoir réglementaire auquel il revient, « sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants ».

Enfin, s'agissant des peines prévues par l'article L. 235-1 du code de la route, les Sages, une fois encore, à l'instar d'autres QPC relatives au droit routier considèrent que celles-ci ne sont pas « manifestement disproportionnées » « compte tenu des risques induits par le comportement réprimé ».

Le lecteur du droit pénal routier restera donc une énième fois sur sa faim et regrettera que le Conseil constitutionnel ait sans aucun doute fait preuve d'un excès de sagesse et manqué là une occasion d'être un peu plus visionnaire.

Article L. 235-1, I du code de la route

« Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. »

Article L. 235-1, IV du code de la route

« Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »

Article R. 234-1 du code de la route I, 2°)

« Une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l'article L. 234-1... »

 

La décision

Conseil constitutionnel, QPC, 9 décembre 2011, n° 2011-204

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 octobre 2011 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt du 5 octobre 2011, n° 5447), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Jérémy M., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code de la route ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les observations produites pour le requérant par la SCP Retali-Genisseux, enregistrées le 4 novembre 2011 ; Vu les observations produites par le Premier ministre, enregistrées le 28 octobre 2011 ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; M. Xavier Pottier, désigné par le Premier ministre, ayant été entendu à l'audience publique du 29 novembre 2011 ; Le rapporteur ayant été entendu ;

1. Considérant qu'aux termes du premier alinéa, du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route : « Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende » ;

2. Considérant que, selon le requérant, en ne prévoyant ni taux de substance illicite détectable dans le sang ni durée entre la prise de stupéfiants et la conduite, ces dispositions portent atteinte au principe de légalité des délits et des peines ainsi qu'au principe de nécessité des peines ;

3. Considérant, d'une part, que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ;

4. Considérant, d'autre part, que l'article 8 de la Déclaration de 1789 dispose : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires... » ; que l'article 61-1 de la Constitution ne confère pas au Conseil constitutionnel un pouvoir général d'appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement, mais lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité des dispositions législatives soumises à son examen aux droits et libertés que la Constitution garantit ; que, si la nécessité des peines attachées aux infractions relève du pouvoir d'appréciation du législateur, il incombe au Conseil constitutionnel de s'assurer de l'absence de disproportion manifeste entre l'infraction et la peine encourue ;

5. Considérant, en premier lieu, que, d'une part, il était loisible au législateur d'instituer une qualification pénale particulière pour réprimer la conduite lorsque le conducteur a fait usage de stupéfiants ; qu'à cette fin, il a précisé que l'infraction est constituée dès lors que l'usage de produits ou de plantes classés comme stupéfiants est établi par une analyse sanguine ; que, d'autre part, il appartient au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le législateur aurait méconnu le principe de légalité des délits en omettant de préciser la quantité de produits stupéfiants présents dans le sang pour que l'infraction soit constituée doit être écarté ;

6. Considérant, en deuxième lieu, que la disposition contestée réprime d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende le fait de conduire un véhicule alors qu'une analyse sanguine révèle que le conducteur a fait usage de stupéfiants ; que, compte tenu des risques induits par le comportement réprimé, les peines encourues ne sont pas manifestement disproportionnées ;

7. Considérant que le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route n'est contraire à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit ;

DÉCIDE : Article premier : le premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 235-1 du code de la route est conforme à la Constitution ; Article 2 : la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

 

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

Emploi

Assistra

Chef de Parc Automobile H/F

Postuler

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La (trop ?) sage décision du Conseil constitutionnel

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié