Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points

Presque un an jour pour jour après l'arrêt du 13 mars 2009 que les médias avaient annoncé comme « le grand retour du permis blanc », le Conseil d'État se penche à nouveau sur le référé suspension et livre un arrêt, certes moins sensationnel, mais riche d'enseignements.

L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 mars 2009 en matière de référé-suspension avait fait grand bruit [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

Gestionnaire Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Missions de commissaire aux comptes

Occitanie en Scène

23 avril

34 - Montpellier

Prestations de service d'assurance Responsabilité et risques annexes

Ville de La Couarde sur Mer

23 avril

17 - La Couarde-sur-Mer

Fourniture de titres spéciaux de paiement..

CCAS de la Ville de Pau

23 avril

64 - PAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié