Le Conseil d'État valide le stage de récupération de points
Jurisprudence JA permis à points
Presque un an jour pour jour après l'arrêt du 13 mars 2009 que les médias avaient annoncé comme « le grand retour du permis blanc », le Conseil d'État se penche à nouveau sur le référé suspension et livre un arrêt, certes moins sensationnel, mais riche d'enseignements.
L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 13 mars 2009 en matière de référé-suspension avait fait grand bruit [...]
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