Le vice caché dans tous ses « États »

Le cadre est splendide pour qui aime les voitures. Si bien qu’on est presque en peine de traiter des vices cachés qui peuvent les affecter… depuis la Cité de l’automobile à Mulhouse, qui, non contente d’accueillir l’extraordinaire Collection Schlumpf composée de près de 500 véhicules de prestige, a aussi ouvert ses portes aux premiers États généraux du droit de l’automobile le 29 mai 2015. L’initiateur de cet événement, Me Jean-Baptiste Le Dall, tout comme un bon nombre d’intervenants, sont des auteurs réguliers de Jurisprudence automobile. Ils ont travaillé en partenariat avec l’Erage, l’école des avocats du grand Est de la France.

Et c’est donc en pleine connaissance de cause qu’ils ont choisi de commencer leurs interventions avec les vices cachés. En effet, l’automobile constitue à elle seule l’un des premiers pourvoyeurs d’affaires rendues au visa de l’article 1648 du code civil. Il faut ajouter que la tendance ne devrait pas faiblir, bien au contraire, avec un marché de la voiture d’occasion qui ne cesse de se développer : environ trois occasions sont vendues pour une voiture neuve.

Ceci étant dit, à y regarder de plus près, tout n’est pas vices cachés. Les contours de la notion doivent être précisés au regard d’autres institutions du droit civil appartenant à un environnement similaire : l’obligation de délivrance (article 1604) et la garantie de conformité (article 1641). En la matière, c’est une jurisprudence abondante qui fixe les règles du jeu.

Ainsi, le professionnel du droit qui se frotte à ce contentieux aura notamment intérêt à maîtriser les moyens de défense lorsqu’il se confrontera à l’acquéreur mécontent. Me Christophe Lièvremont, le local de l’épreuve, qui connaît aussi sur le bout des doigts les routes sinueuses des prétoires, les a cartographiés pour nous. Impartialité oblige, il fallait aussi donner la parole aux acquéreurs. C’est chose faite. Ce dossier se conclut avec l’interview de Céline Genzwurker-Kastner, la directrice juridique de l’Automobile club association (ACA).

Jurisprudence automobile souhaite bonne route aux États généraux du droit de l’automobile.

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La décision

L'expertise judiciaire prévaut sur l'expertise amiable