Les accidents de la circulation liés à des animaux

Des animaux, domestiques ou non, peuvent être à l'origine d'accidents de la circulation. Les règles relatives à la responsabilité des choses dont on a la garde vont alors interagir avec la loi du 5 juillet 1985...

L'article 1385 du code civil institue une présomption de responsabilité à l'encontre du propriétaire ou du gardien d'un animal qui a causé un dommage ; le gardien étant [...]

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