Les assurés bientôt fichés pour la bonne cause

Trop souvent tue par les autorités, la lutte contre les véhicules non assurés est officiellement devenue une mesure pour lutter contre l’insécurité routière. Cela même si le ministre de l’Intérieur n’a pas jugé bon, dans son discours du 26 janvier 2015 présentant les 26 mesures prises « pour une nouvelle mobilisation » en matière de sécurité routière, de citer la n° 19 consacrée au défaut d’assurance, lui préférant la n° 16 sur la poursuite de la modernisation du parc des 4200 radars, la n ° 17 sur la lutte contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé, ou encore la n° 22 sur l’interdiction de porter tout système de type écouteurs, oreillette, casque… Chacun appréciera !

Le croisement des données nominatives du SIV avec celles du futur fichier devrait permettre d’identifier les véhicules non assurés.

Reste que la traque aux 2 % des véhicules circulant sans assurance est bel et bien lancée. Sous la 19e mesure, on peut lire : « Agir contre le défaut d’assurance en se donnant les moyens techniques de vérifier l’adéquation entre les véhicules assurés et les véhicules immatriculés. » Comme les autres mesures, elle répond à une cause d’accident déjà bien identifiée, puisque « la part des non-assurés dans les accidents mortels est surreprésentée par rapport à ce qu’elle est au sein des véhicules en circulation ». (1)

Concrètement, il est prévu de créer, avec le concours de la loi, un fichier des véhicules assurés. Sa constitution est confiée aux assureurs, qui pourront s’appuyer sur les données dont dispose l’Agira (2) mais aussi sur les données techniques issues du SIV (3). Le croisement des données nominatives du SIV avec celles de ce futur fichier devant permettre d’identifier à l’avenir les véhicules non assurés.

Un travail en amont de ce fichier sur la définition des véhicules soumis à l’obligation d’assurance au sens de ce dispositif sera nécessaire. Car n’oublions pas qu’aux termes du code des assurances ladite obligation concerne tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol, exception faite de ceux qui circulent sur des rails, ainsi que toute remorque, même non attelée. On peut ainsi déjà deviner que les propriétaires d’une tondeuse « autoportée » ou d’une remorque dont le PTAC est inférieur à 500 kg, véhicules pourtant soumis à l’obligation d’assurance RC automobile, seront absents de ce fichier. Et certainement d’autres encore…

Quant à la mise en œuvre de l’action publique, elle sera confiée aux forces de l’ordre, qui auront accès au fichier. Mais cela ne sera pas suffisant, car il faut aussi pouvoir atteindre les propriétaires de véhicules non assurés, identifiés grâce aux croisements des fichiers. À ce sujet, il est envisagé que le FGAO les enjoigne de s’expliquer, les autorités devant encore plancher sur les suites qu’elles décideront de donner en cas de défaut de réponse. L’efficacité réelle du dispositif en dépend. ?

(1) François Werner , directeur du FGAO
(2)Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance
(3) Système d’immatriculation des véhicules