Les motos, c’est plein gaz

La réglementation française s’est adaptée aux exigences européennes pour permettre aux deux roues de plus de 100 chevaux d’être immatriculées en France.

Jusqu’à l’arrêté du « 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l’article R. 311-1 du code de la route » (JO du 14 avril 2016), les deux roues dont la puissance excédait 100 chevaux n’étaient pas autorisées à circuler en France, à la différence d’autres pays européens. L’Europe faisant interdiction aux États membres de brider la puissance des motos, cette interdiction était en principe levée en France, depuis le 1er janvier 2016, mais il fallait encore attendre la publication de l’arrêté du ministère de l’Environnement pour que la mesure soit effective.

ABS obligatoire

Selon l’article 2, II de l’arrêté le débridage des deux roues de plus de 100 chevaux est permis : « Les motocyclettes neuves ou immatriculées conformes à une réception européenne, équipées d’un système de freinage antiblocage de roues et dont une variante ou une version au sein du type de véhicule réceptionné selon les directives 92/61/CEE précitée ou 2002/24/CE susvisée, disposant d’une puissance conventionnelle à la roue Pr supérieure à 73,6 kW, peuvent être rendues conformes à cette variante ou version ». Le texte ne distingue pas selon les normes environnementales européennes (Euro 1 à 4 »).

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Sarthe Habitat

16 octobre

72 - SARTHE HABITAT

Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques

Les Résidences Yvelines Essonne

16 octobre

78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les motos, c’est plein gaz

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié