Licenciement - Conséquence d'un accident de la circulation

Civ. 2e, 8 octobre 2009, pourvoi n° 08-18.492

Dans cette espèce, le passager d'un véhicule est victime d'un accident de la circulation. À la suite de cet accident, il ne peut plus exercer sa profession de conducteur de machine à ouate. Son employeur lui propose de le reclasser en agent de qualité mais il refuse une modification de son contrat de travail entraînant ainsi un [...]

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