Loi Thévenoud : taxis 2 - VTC 1,5 

Le Conseil constitutionnel a validé deux des trois dispositions issues de la loi Thévenoud, avec une réserve d’interprétation. 

Les 3 points à retenir

  • L’interdiction de la maraude électronique est validée.
  • L’interdiction de la tarification horokilométrique pour les VTC est censurée.
  • Le retour à la base est validé mais s’applique aussi aux taxis hors de leur zone de stationnement. Ils sont ainsi dans une situation identique à celle des VTC.
A peine, la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 était-elle adoptée, que l’opérateur américain Uber, spécialiste de l’offre de voitures de transport avec chauffeur (VTC), annonçait sa volonté d’en contester le caractère constitutionnel. Les principes mis en avant par Uber pour mettre en cause la validité de la loi sont l’égalité devant la loi et la liberté d’entreprendre.

En mars et avril derniers, ce fut chose faite par la saisine du Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une QPC (en substance,  voir ci-contre). Pour autant, le contentieux n’est pas épuisé. Pour mémoire, Uber a, en début d’année, déposé devant la Commission européenne à Bruxelles une plainte contre la France. En attendant, sur le terrain, la bagarre qui oppose taxis et VTC est bien réelle.

Emploi

SOLUSEARCH.

Animateur Commercial PME H/F

Postuler

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Ville de Champs sur Marne

16 juillet

77 - Champs-sur-Marne

Marché pluriannuel d'assurances construction (dommage ouvrage) pour les besoins de ...

AMSOM - OPH AMIENS METROPOLE SYNDICAT MIXTE DE L HABITAT EN SOMME

16 juillet

80 - AMIENS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Loi Thévenoud : taxis 2 - VTC 1,5 

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié