MARQUE – Demande d’enregistrement (rejet).

Le tribunal rejette une demande de dépôt de marque du signe verbal TDI par la société Volkswagen AG en approuvant la chambre des recours d’avoir considéré que « le signe TDI se prêtait à être utilisé à des fins descriptives également au regard des produits et des services visés par la demande d’enregistrement, aussi eu égard au fait que le signe TDI était constitué par [...]

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