Opération de dépistage du taux d'alcoolémie

Crim. 13 octobre 2009, pourvoi n° 09-82.015.

La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la question de la régularité d'une procédure de dépistage du taux d'alcoolémie. Un automobiliste, contrôlé avec un taux de 0,43 mg par litre d'air expiré (supérieur à la limite légale de 0,4 mg/l imposée par l'article L. 234-1 du code de la route), contestait la valeur [...]

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