Opération de dépistage du taux d'alcoolémie
Crim. 13 octobre 2009, pourvoi n° 09-82.015.
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur la question de la régularité d'une procédure de dépistage du taux d'alcoolémie. Un automobiliste, contrôlé avec un taux de 0,43 mg par litre d'air expiré (supérieur à la limite légale de 0,4 mg/l imposée par l'article L. 234-1 du code de la route), contestait la valeur [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection
- Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?
- Cent ans, le bel âge !
- La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique
- Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile
Commentaires
Opération de dépistage du taux d'alcoolémie