Peine d'emprisonnement ferme : Prise en compte du passé pénal du prévenu (Oui)

La cour d'appel qui, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme du prévenu, prend en compte la nature des faits, la personnalité et le passé pénal de l'intéressé, justifie sa décision.

« Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19, 132-19-1, 132-24 en sa rédaction issue de la loi du 24 novembre 2009, 132-25 à 132-28 du code pénal, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

« en ce que l'arrêt attaqué a condamné M. X. à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement ferme ;

« aux motifs que le jugement sera aggravé en ce qui concerne la peine, selon détail dans le dispositif, compte tenu de la nature des faits, de la personnalité et du passé pénal de l'intéressé, déjà condamné neuf fois notamment pour des faits de même nature ou assimilés, la dernière condamnation étant intervenue contradictoirement moins d'un mois avant les faits de l'espèce ; d'autre part, M. X. a déjà bénéficié d'un sursis simple et d'un sursis probatoire à quatre reprises ;

[...]

Attendu que, pour condamner à une peine d'emprisonnement ferme, M. X., déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, retient que l'intéressé a déjà fait l'objet de neuf condamnations, dont quatre prononcées pour des délits au code de la route, la dernière condamnation étant intervenue moins d'un mois avant les faits de l'espèce ; que les juges relèvent que le prévenu n'a pas saisi le sens des précédentes condamnations, pourtant graduées, le sursis simple puis le sursis avec mise à l'épreuve ayant été accordés ; qu'ils ajoutent que la persistance dans la délinquance de l'intéressé, malgré divers avertissements, et le problème d'intempérance rencontré nécessitent le prononcé d'une peine d'emprisonnement seule en mesure de le dissuader de récidiver ; qu'enfin, les juges rappellent que le prévenu a bénéficié antérieurement d'une mesure d'aménagement de peine qui a échoué et a conduit à son incarcération ;

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que le moyen doit être écarté ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi. »

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