PIÉTON – Faute inexcusable (non) ; ivresse ; victime marche sur une route départementale ; de nuit ; sans éclairage.
Seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
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Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable :
Vu l’article 3, alinéa 1er, de la loi du 5 juillet 1985 ;
Attendu que seule est inexcusable au sens de ce texte la faute volontaire [...]
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