PRÉJUDICE – État antérieur ; troubles apparus à la suite de l’accident.

PRÉJUDICE – État antérieur ; troubles apparus à la suite de l’accident.
En réduisant les indemnités dues à la victime, alors qu’il ressortait de ses propres constatations que l’état névrotique latent antérieur n’avait provoqué aucune gêne dans la vie sociale et professionnelle de la victime et que seul l’accident avait provoqué l’apparition de cette maladie, ce dont il résultait que la prédisposition de la victime à la névrose ne constituait pas une circonstance [...]

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